Introduction

En cas de traduction de ces conditions dans une autre langue, la version française sert de référence unique pour arbitrer tout litige. Les présentes conditions générales d'utilisation du site web, rédigées sur cette page web, régissent votre utilisation de notre site web. Les titres des différents chapitres ci-dessous ne sont présents que pour faciliter la lecture et ne peuvent en aucun cas être utilisés pour restreindre ou modifier la portée du texte inclus dans ces conditions. En utilisant ce site web, vous vous engagez à accepter tous les termes et conditions énoncés ici. Vous ne devez pas utiliser ce site web si vous n'êtes pas d'accord avec l'une ou l'autre de ces conditions générales d'utilisation du site web. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des relations contractuelles entre l'Acheteur et le Groupe Arcane. Elles annulent et remplacent toutes autres conditions particulières ou antérieures applicables entre l'Acheteur et le Groupe Arcane.

 

Droits de propriété intellectuelle

Toute la documentation rédigée par le Groupe Arcane (y compris les présentes Conditions) ainsi que tout le contenu du site Internet sont la propriété exclusive du Groupe Arcane et sont protégés par le droit d'auteur. Les offres, les prix ainsi que toutes les informations contenues dans les offres et la documentation sont strictement confidentiels. Toute duplication, transmission ou exploitation est interdite sans l'accord écrit préalable du Groupe Arcane. Un accès limité à l'information vous est accordé à des fins d'achat uniquement.

 

Restrictions

Il vous est spécifiquement interdit de : publier tout matériel extrait de ce site Web ; vendre, accorder des sous-licences et/ou commercialiser de quelque manière que ce soit toute information provenant de ce site Web ; exécuter et/ou montrer publiquement tout matériel du site Web ; utiliser ce site Web de quelque manière que ce soit qui est ou peut être préjudiciable à ce site Web ; utiliser ce site Web de quelque manière que ce soit qui a un impact sur l'accès des utilisateurs à ce site Web ; utiliser ce site Web de manière contraire aux lois et réglementations en vigueur, ou de quelque manière que ce soit susceptible de porter préjudice à Arcane-Group, ou à toute personne ou entité commerciale ; s'engager dans toute activité d'exploration de données, de récolte de données, d'extraction de données ou toute autre activité similaire en relation avec ce site Web ; utiliser ce site Web pour s'engager dans toute activité de publicité ou de marketing. L'accès à certaines parties de ce site Web est limité et le groupe Arcane peut restreindre davantage l'accès à certaines parties de ce site Web, à tout moment et à son entière discrétion. Tout code d'utilisateur et mot de passe que vous pouvez avoir pour ce site Web sont confidentiels et vous devez également maintenir la confidentialité.

 

Conditions générales d'utilisation Le groupe Arcane prévaut toujours.

L'acceptation d'une offre du Groupe Arcane, l'envoi d'un bon de commande au Groupe Arcane ou le paiement d'une facture du Groupe Arcane par l'Acheteur confirme la connaissance et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente même en cas d'autre mention dans les Conditions Générales de l'Acheteur. Toute dérogation demandée par l'Acheteur ne sera applicable qu'après accord écrit du Groupe Arcane. Les présentes conditions resteront alors applicables pour tous les points non concernés par cette dérogation.

 

Prix

Les prix du Groupe Arcane sont nets, hors TVA et exprimés en euros. Par défaut la TVA est de 21% en Belgique. Pour l'exportation B-2-B, vers une société enregistrée, veuillez nous contacter pour éviter la TVA. En cas de transport aérien à la demande de l'Acheteur, les frais de transport seront, le cas échéant, calculés à titre indicatif uniquement le jour de la commande par l'Acheteur. Ils seront recalculés et facturés en fonction des montants applicables au jour du transport aérien et majorés de tous les suppléments et taxes applicables. En cas d'importation spécifique à la demande de l'Acheteur, tous les BAF, CAF, PSS, LOW SULFUR et toutes les autres surcharges ainsi que les taxes à l'importation seront recalculés et facturés selon les débours + et la commission transactionnelle globale de 5%. Les contributions environnementales (RECUPEL, BEBAT,...) si elles s'appliquent, seront toujours facturées en sus à l'Acheteur selon les barèmes en vigueur et ne pourront en aucun cas faire l'objet de remises. Les offres de prix du Groupe Arcane tiennent compte du prix des matières premières, des dollars et autres taux en vigueur au moment de leur rédaction. Le Groupe Arcane se réserve le droit d'adapter ses prix aux prix en vigueur au jour de la commande ainsi que de corriger d'éventuelles erreurs de calcul ou d'impression. Pour toute commande, non traitée exclusivement par la plateforme web, inférieure à 500 €, 20 € de frais administratifs seront ajoutés automatiquement à la facture de frais administratifs.

 

Offres (devis, demande de prix, liste de prix...)

Sauf indication particulière contraire dans l'offre, chaque offre est valable pendant une période de 15 jours calendaires à compter de la date indiquée sur celle-ci. La date authentique de réception d'une commande par le groupe Arcane est le deuxième jour ouvrable suivant la réception effective de la commande ou de la confirmation de commande dont la réception a été confirmée par le groupe Arcane.

 

Commande

Si une commande est reçue par le Groupe Arcane après la période de validité de l'offre, le Groupe Arcane se réserve le droit d'ajuster les prix unitaires et renverra une offre modifiée à l'Acheteur. Ce dernier disposera alors d'un délai de 2 jours ouvrables à compter de la réception de la nouvelle offre pour annuler sa commande, sans frais. Passé ce délai, la commande est réputée ferme. L'acheteur est fermement et irrémédiablement engagé par sa commande. Le Groupe Arcane se réserve le droit de prendre en considération l'annulation éventuelle de la commande, à la demande de l'Acheteur, moyennant une indemnité forfaitaire déterminée à la discrétion du Groupe Arcane. A défaut d'accord sur cette indemnité, les conditions d'annulation qui seront appliquées sont celles de la résiliation unilatérale par l'acheteur. En cas de résiliation unilatérale par l'Acheteur, ce dernier sera redevable au Groupe Arcane du montant total de la commande ainsi que de tous les frais de transport, de stockage, de mise en décharge ou de recyclage. Tous les fûts et emballages spéciaux (palettes, conteneurs,...) restent la propriété du Groupe Arcane et sont mis gratuitement à la disposition de l'Acheteur pendant une période de 6 mois, à compter de la date de livraison. Passé ce délai et en l'absence de retour, ils seront facturés à l'Acheteur. Tout retour reste à la charge de l'Acheteur. Des frais seront facturés pour toute coupure de câble. Les quantités livrées peuvent différer de ± 5% des quantités commandées sans que ce fait puisse donner lieu à une contestation de la part de l'Acheteur. Les quantités facturées sont celles effectivement livrées.

 

Délai de livraison

Les délais de livraison du Groupe Arcane sont strictement informatifs. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à une annulation de commande ou à un quelconque dédommagement de la part du Groupe Arcane.

 

Garanties

Les biens vendus par le Groupe Arcane ne sont ni repris ni échangés. Sauf mention contraire explicite dans l'offre correspondante, le Groupe Arcane n'offre pas d'autre garantie que celle du fabricant, qui s'appliquera selon les conditions du fabricant. La garantie n'est applicable que pour un produit qui a été utilisé de bonne foi pour l'usage pour lequel il a été conçu. La garantie du fabricant varie de 0 jour à une durée à vie, en fonction du produit et du fabricant. La garantie est indiquée dans la fiche produit disponible en téléchargement, en cas d'information manquante veuillez nous contacter et nous adapterons la fiche technique et vous confirmerons la période de garantie effective. Après utilisation, toute réclamation doit être soumise à Arcane Group, par écrit, dans les 2 jours suivant la détection de la panne, sous peine de nullité.

 

Indemnisation

En cas d'application justifiée de la garantie, le groupe Arcane se réserve le droit discrétionnaire de choisir le mode d'application de la garantie parmi les options suivantes : réparation ou remplacement du produit défectueux. Pour ce faire, la marchandise défectueuse doit être envoyée gratuitement, dans les 5 jours ouvrables suivant l'accord d'application de la garantie, au Groupe Arcane. L'Acheteur reconnaît que la mise en œuvre de l'une des options décrites ci-dessus constitue la seule forme d'application de la garantie. En cas de défaut à la réception (DOA), la notification doit être mentionnée sur le document de transport signé ou immédiatement notifiée au Groupe Arcane dans les 2 jours ouvrables suivant la réception des marchandises.

 

Limitation de la responsabilité

En toutes circonstances et à tout moment, dans la mesure permise par la loi applicable, l'Acheteur dégage explicitement et expressément le groupe Arcane de toute forme de responsabilité (expresse, implicite, directe, indirecte ou autre) liée au défaut, à la conformité, à la certification et à l'adéquation du produit. En tout état de cause, la responsabilité du Groupe Arcane est strictement limitée à la valeur d'achat unitaire dudit produit défectueux. Si cette limitation de garantie n'est pas conforme au minimum légal offert par la loi applicable, l'Acheteur accepte que le complément légal de garantie soit pleinement assumé par le producteur auquel il s'adressera le cas échéant. Les conseils qui peuvent être fournis par le Groupe Arcane ne le sont qu'à titre informatif et ne sauraient engager sa responsabilité.

 

Exclusions de la clause de non-validité

Si l'une des dispositions des présentes conditions est jugée invalide en vertu d'une loi applicable, cette disposition sera supprimée sans affecter les autres dispositions des présentes conditions.

 

Force Majeure

Le Groupe Arcane, notamment en cas de force majeure mais non exclusivement, se réserve le droit d'exécuter partiellement, de suspendre ou d'annuler la commande de l'Acheteur, sans indemnité ni recours de la part de ce dernier.

 

Propriété

Les marchandises restent la propriété du Groupe Arcane jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le transport des marchandises et leur conservation se font aux risques et périls de l'Acheteur, y compris lorsque la livraison est effectuée gratuitement par le Groupe Arcane. Si l'Acheteur souhaite être assuré intégralement, il doit en faire la demande expresse avant tout achat.

 

Paiement

Sauf accord contraire avec l'Acheteur, les factures du Groupe Arcane sont établies à la date de la commande et sont payables au comptant à partir de la date de la facture. Le non-respect d'une échéance peut entraîner l'exigibilité de toutes les créances de l'Acheteur, y compris celles qui ne sont pas encore échues. En outre, toute facture non honorée à son échéance produira de plein droit, à la seule échéance du terme et sans mise en demeure ni acte préalable, un intérêt au taux de 12% par an. Ces intérêts seront calculés à partir de la date d'échéance de la facture concernée jusqu'à la date de réception du paiement. En outre, l'Acheteur sera redevable de plein droit et sans mise en demeure préalable d'une indemnité forfaitaire correspondant à 10% du montant de la facture concernée, à titre de dommages et intérêts, avec un minimum de 250 EUR. D'autre part, tout retard de paiement, ainsi que tout non-respect d'une quelconque obligation dans le chef de l'Acheteur, autorisera le Groupe Arcane à suspendre de plein droit et sans mise en demeure préalable l'exécution de toute prestation de sa part et à ne la reprendre qu'après paiement et/ou respect de l'ensemble des obligations.

 

Intégralité de l'accord

Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre Arcane-Group et vous.

 

Droit applicable et juridiction

Sauf convention contraire expresse, le droit belge s'applique à toutes les relations contractuelles entre l'acheteur et le groupe Arcane. La compensation des dettes et créances existant entre l'acheteur et le groupe Arcane s'opère de plein droit.

Tout litige entre le Groupe Arcane et l'Acheteur sera réglé à l'amiable entre les parties.

A défaut de règlement à l'amiable, le litige sera soumis aux tribunaux de Liège, exclusivement compétents.